ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

L'entreprise dont le siège se situe à (ci-après « la Société organisatrice ») organise la « Plateforme communautaire The ONE de PURINA ONE® » - ci-après dénommée « la Plateforme ». Cette Plateforme est exclusivement organisée sur le site Internet PURINA ONE® France sur www.purina-one.fr.

ARTICLE 2 - TERMES ET CONDITIONS DE LA PLATEFORME

1) La Plateforme est ouverte à toute personne physique individuelle et majeure remplissant les conditions cumulatives suivantes (« Déclarant ») :

  • résidant en France métropolitaine
  • et ayant accès à Internet.

2) En s'inscrivant à The ONE, le Déclarant accepte ces Termes et conditions. Le non-respect de ces Termes et conditions peut entraîner l'annulation de l'inscription à la Plateforme.

ARTICLE 3 - PROCÉDURE D'INSCRIPTION

1) Pour participer à la Plateforme, le Déclarant doit créer un compte avec ou sans photo du chat participant et suivre la procédure telle qu'expliquée sur www.purina-one.fr. La photo doit se conformer aux dispositions de l'article 5 de ces Termes et conditions.

2) Le Déclarant peut rejoindre la Plateforme avec plus d'un chat. Les chats peuvent être ajoutés dans la section profil de connexion.

3) Toute inscription incomplète, frauduleuse, et/ou non conforme à ces Termes et conditions et/ou qui contenant des informations incorrectes ne pourra être acceptée et sera rejetée.

ARTICLE 4 - TÉMOIGNAGE

1) Dans certains cas sur la Plateforme et après l'achèvement des fonctionnalités suivantes : PURINA ONE® Scrapbook, PURINA ONE® « Mon Expérience, je Témoigne », PURINA ONE® « Mon chat, Mon Egérie », PURINA ONE « Mon chaton, Pas après Pas », le Déclarant peut soumettre un témoignage, dans certains cas accompagné d'une photo et/ou d'une vidéo du chat participant, sur son expérience avec l'une de ces fonctionnalités (le « Témoignage »). Le Témoignage doit se conformer aux dispositions de ces Termes et conditions. Pour tous les avis de produits, veuillez-vous référer aux Termes et Conditions spécifiques aux avis de produits (hyperlien vers règlement de Mon Expérience, je Témoigne).

2) Le Témoignage doit respecter la limite de caractères suivante : entre 200 et 1 200 caractères, ponctuation et espaces compris, et doit être rédigé avec soin, sans erreurs de syntaxe, de grammaire, d'orthographe ou de ponctuation. Ce Témoignage doit être original et ne doit pas constituer une copie de toute autre source, même partiellement, en particulier du site Internet de la marque PURINA ONE®.

3) Le matériel enregistrant la photo et/ou la vidéo doit être utilisable et de haute qualité afin d'illustrer le Témoignage. La photo doit montrer uniquement le(s) chat(s) du Déclarant. Le Témoignage doit se conformer aux dispositions de ces Termes et conditions.

ARTICLE 5 - CONDITIONS PRÉALABLES POUR LA PHOTO, LA VIDÉO ET LE TÉMOIGNAGE

1) La photo et/ou vidéo et le Témoignage doivent satisfaire aux exigences suivantes :

  • L'ensemble du corps du chat peut être clairement vu et constitue le seul sujet de la photo et/ou de la vidéo.
  • Le chat est montré dans un environnement adéquat, sans être humain ni autres accessoires inappropriés.
  • Le chat n'a pas fait l'objet de transformation cosmétique comme la suppression des griffes et n'est pas montré dans une situation dangereuse/risquée ou une autre situation inappropriée.
  • La photo soumise doit être au format JPG ou PNG et ne doit pas dépasser 2 MB.
  • La vidéo soumise doit être au format MP4, MOV ou AVI et ne doit pas dépasser 20 MB.
  • La qualité technique de la photo et/ou de la vidéo est jugée par la Société organisatrice (netteté / éclairage).
  • La photo et/ou la vidéo est évidemment réelle (et non le résultat d'un montage photo ou vidéo).
  • La photo et/ou la vidéo ne représente pas un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tierces parties, tels que le droit d'auteur, de marque, de design déposé, etc.

2) La photo et/ou la vidéo et le Témoignage ne doivent pas être de nature pornographique ou sexuelle, montrer des signes de violence, être vulgaires et doivent se conformer aux lois applicables, aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public.

ARTICLE 6 - MODÉRATION DU TÉMOIGNAGE

1) Le Déclarant accepte que sa photo et/ou sa vidéo et son Témoignage soient soumis à la modération conformément aux articles 4 et 5 de ces Termes et conditions : la photo et/ou la vidéo et le Témoignage seront vus et étudiés avant d'être postés sur le site Internet par la Société organisatrice.

2) Si une photo et/ou une vidéo ou un Témoignage ne sont pas en conformité avec les exigences de ces Termes et conditions, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas les publier, sans préjudice des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à l'image de marque PURINA ONE®.

3) L'ensemble des photos et/ou vidéos et Témoignages entièrement ou partiellement rejeté par un modérateur est considéré comme nul. Le Déclarant peut alors soumettre de nouveau une photo et/ou une vidéo ou un Témoignage suivant la même procédure et à la condition de modération.

ARTICLE 7 - DROITS D'UTILISATION DE LA PHOTO, DE LA VIDÉO ET DU TÉMOIGNAGE

1) En téléchargeant la photo et/ou la vidéo et en soumettant le Témoignage, chaque Déclarant garantit qu'il/elle est le/la propriétaire de la photo et/ou de la vidéo et du Témoignage et qu'à sa connaissance, la photo, la vidéo et/ou le Témoignage constituent une création originale et non une copie ni une violation du droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété de toute autre tierce partie.

2) Le Déclarant accorde à titre gratuit à la Société organisatrice et à ses sociétés affiliées une licence exclusive, irrévocable, perpétuelle et internationale d'utilisation, d'affichage et d'exploitation commerciale de la photo et/ou de la vidéo et du Témoignage, à sa propre discrétion avec le prénom, dans le cadre de la Plateforme au niveau mondial dans tous les médias tels qu'Internet, les médias sociaux, l'impression ou la publicité sans compensation d'aucune sorte ni préavis ou approbation du Déclarant ou d'une tierce partie sans limitation du nombre d'utilisation.

ARTICLE 8 - NON-RESPECT DES TERMES ET CONDITIONS

Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect de ces Termes et Conditions entraînera l'annulation immédiate et automatique de l'inscription et la Société organisatrice se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 - FIN - MODIFICATIONS DE LA PLATEFORME

En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles échappant à son contrôle, la Société organisatrice se réserve le droit de résilier, de reporter, de prolonger, d'écourter, ou de modifier cette Plateforme, en partie ou en totalité. Le Déclarant doit être informé de toute modification de ces Termes et conditions.

ARTICLE 10 - AUTRES CONDITIONS

La Société organisatrice, et ses dirigeants, administrateurs, agents, représentants et employés respectifs (collectivement « Parties libérées »,) ne sont pas responsables des inscriptions perdues, en retard, égarées, endommagées, volées, altérées, confuses, incorrectes, supprimées ou non délivrées ; de telles inscriptions seront considérées comme nulles. Les parties libérées ne sont également pas responsables des problèmes de chargement ou de téléchargement des informations ou des supports liés à la Plateforme depuis le site Internet ou de tout autre problème technique de l'équipement électronique, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou des fournisseurs, des pannes de matériels et logiciels informatiques, des lignes téléphoniques, de l'échec de tout inscription envoyée à la Société organisatrice en raison de problèmes techniques, du trafic, de la congestion d'Internet ou du site Internet, ou en raison d'autres problèmes techniques, y compris les télécommunications, une mauvaise communication ou une panne et les communications défectueuses, perdues, supprimées, incomplètes, confuses ou mal acheminées susceptibles de limiter la capacité du Déclarant à participer à cette Plateforme. Les parties libérées ne sont pas responsables des éventuelles autres erreurs ou des dysfonctionnements de toute nature, qu'il s'agisse du réseau, de l'impression, de la typographie, ou d'erreurs humaines ou autres relatifs à, ou en relation avec, la Plateforme, y compris, sans limitation, des erreurs ou des dysfonctionnements qui peuvent survenir dans le cadre de l'administration de la Plateforme, de l'ajout de photos incorrect, ou dans d'autres supports liés à la Plateforme.

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires à l'organisation de la Plateforme. En remplissant un formulaire d'inscription, le Déclarant consent que ses données personnelles soient traitées et conservées par la Société organisatrice à des fins d'administration de cette Plateforme et pour recevoir des e-mails de la Société organisatrice et/ou de ses sociétés affiliées et/ou de ses licenciés et cessionnaires portant exclusivement sur la Plateforme. Les données personnelles du Déclarant ne doivent pas être utilisées par la Société organisatrice à d'autres fins. Sauf si le Déclarant a exprimé son consentement pour utiliser ses données personnelles à d'autres fins, les données personnelles seront supprimées dès que le Déclarant choisit de mettre fin à tout type d'activités sur la Plateforme. La Société organisatrice doit respecter toute loi relative à la protection des données applicable.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE

La Plateforme et ses Termes et Conditions générales sont soumises à la loi Française. Tout litige relatif à la Plateforme qui n'est pas résolu à l'amiable sera soumis à un tribunal compétent sur le territoire Français.

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